Une vente immobilière n’est pas une étape anodine dans la vie d’un propriétaire. Entre la mise en vente, les obligations juridiques, les diagnostics, la recherche d’un acheteur … cela peut vite devenir stressant. Pour être sûr de ne passer à côté de rien, il faut garder un principe simple en tête : le propriétaire est soumis à une obligation d’information. Elle permet de protéger l’acheteur et de garantir une transparence totale lors de la vente.

Qu’est-ce que l’obligation d’information ?

L’obligation d’information recouvre plusieurs domaines. Elle vise à garantir une transparence et une communication complète et claire des différentes données et caractéristiques du bien. L’obligation d’information concerne donc :

• Les caractéristiques physiques du logement : l’état général, les travaux réalisés ou à prévoir, la surface.
• Les diagnostics techniques : le propriétaire vendeur présente un Dossier de Diagnostic Technique. Chaque diagnostic informa sur un aspect technique du bien (efficacité énergétique, plomb, électricité, amiante…).
• Les risques naturels et technologiques : le diagnostic ERP indiquera les dangers liés à l’environnement.
• Les aspects juridiques : urbanisme, copropriété, hypothèque, servitudes.

Le propriétaire vendeur doit communiquer toutes ces informations de manière claire et précise. Chacune d’entre elles est primordiale pour permettre à l’acheteur de prendre sa décision avec toutes les cartes en main.

Que se passe-t-il en cas de manquement ?

Si le propriétaire vendeur ne mentionne pas toutes les informations à son acheteur, alors cela peut entraîner de lourdes conséquences pour la suite. La loi prévoit des sanctions en cas de manquement :

• La nullité de la vente
• Un reversement de dommages et intérêts
• Une réduction du prix de vente
• Des poursuites pénales.

La sanction variera en fonction de l’information cachée et de sa gravité. Dans tous les cas, mieux vaut communiquer toutes les informations en sa possession, cela permettra d’établir une relation de confiance avec son acheteur.