Depuis janvier 2025, les logements G au DPE sont considérés comme non décents, car ils sont trop énergivores. Cette classification signifie qu’ils ne peuvent plus être présentés sur le marché locatif. Cette mesure s’inscrit dans la dynamique d’application de la loi Climat et Résilience ; autrement dit, l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans ce sens, le gouvernement lutte contre les passoires thermiques (classées F ou G). Cela permettra d’améliorer la qualité de vie des locataires tout en réduisant l’impact environnemental du secteur résidentiel.

Quelles conséquences pour les APL ?

Une conséquence directe et peu anticipée de cette nouvelle mesure a été la suppression des APL. En effet, ces logements ne sont désormais plus éligibles aux Aides Personnalisées au Logement (APL) versées par la CAF. L’objectif est double : garantir un confort thermique pour les locataires, et inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique.  Plusieurs centaines de milliers de biens sont ainsi concernés par cette mesure. La CAF joue un rôle actif dans cette transition en coupant temporairement les aides pour les logements trop énergivores, poussant ainsi les propriétaires bailleurs à se lancer dans des travaux rapidement sous peine de perte financière. Toutefois, les locataires ne sont pas pénalisés. 

En cas de suspension des APL, ils ne sont tenus de payer que la part du loyer qu’ils versaient avant la suppression de l’aide. Ce manque à gagner affecte donc uniquement les propriétaires, qui disposent de 18 mois pour rénover leur bien et atteindre au moins une étiquette F. Si les travaux sont réalisés dans les délais, les aides sont rétablies rétroactivement. Sinon, elles sont définitivement perdues. Cette mesure est cruciale pour la transition énergétique en France, en incitant les propriétaires à agir tout en protégeant les locataires.