Les obligations du propriétaire en hiver : ce qu’il faut absolument savoir

En tant que propriétaire, plusieurs obligations légales doivent être respectées afin de prévenir les risques pour les occupants, les passants et le bâti en hiver. Voici ce que vous devez savoir :

Le ramonage des cheminées est-il obligatoire ?

La réponse est claire : oui. Depuis le 20 juillet 2023, tous les appareils fonctionnant avec un combustible solide (bois, granulés, charbon, etc.) doivent être ramonés au moins une fois par an. Toutefois, des règles locales plus strictes peuvent s’appliquer. À Paris, par exemple, deux ramonages annuels restent obligatoires, dont un pendant la période de chauffe.

Peut-on encore faire un feu de cheminée ?

Cela dépend du type d’installation et de la localisation du logement. En Île-de-France, les foyers ouverts sont interdits comme chauffage principal, mais restent autorisés en usage d’appoint ou occasionnel. En revanche, les foyers fermés sont autorisés partout. Des restrictions temporaires peuvent également s’appliquer en cas de pic de pollution.

L’entretien de la chaudière est également incontournable.

Depuis 2009, toutes les chaudières de 4 à 400 kW doivent faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire par un professionnel qualifié. Celui-ci vérifie, nettoie et règle l’installation, tout en prodiguant des conseils d’usage.

Attention au gel et aux assurances.

Les contrats d’assurance peuvent imposer certaines mesures préventives : maintien d’une température minimale, vidange des canalisations ou coupure de l’eau en cas d’absence prolongée. En cas de sinistre, le non-respect de ces obligations peut réduire, voire exclure l’indemnisation.

Neige et verglas : des responsabilités souvent méconnues.

Enfin, les obligations de déneigement sont fixées par arrêté municipal. Dans de nombreuses communes, les riverains doivent déneiger et saler le trottoir devant leur habitation. En cas de négligence, une amende peut être infligée et la responsabilité du propriétaire engagée en cas d’accident.