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De nouvelles villes viennent s’ajouter aux 24 communes déjà en liste (Paris, Lille, Hellemmes et Lomme ; Aubervilliers, Epinay-Sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen ; Lyon et Villeurbanne ; Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville ; Montpellier ; Bordeaux).

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?

Comme son nom le suggère, ce dispositif permet de plafonner le prix des loyers dans des zones dites tendues. Le plafond est un reflet du marché actuel puisqu’il est calculé en fonction des loyers déjà pratiqués. Pour bénéficier d’un tel encadrement, la ville doit être située en zone tendue, et en faire la demande. Ensuite, on regardera 4 conditions de marché :

  • S’il y a un écart conséquent entre le loyer moyen dans le milieu privé et dans le social.
  • Si le niveau de loyer médian est élevé.
  • Si le taux de logements commencés sur les cinq dernières années est faible par rapport aux logements existants.
  • Si le programme local d’habitat ne prévoit pas énormément de production pluriannuelle de logements.

Qui est concerné en 2024 ?

L’encadrement des loyers vise donc à soutenir les locataires qui auraient du mal à se loger dans une région à cause de la pression immobilière. Pour cette raison, voici les nouvelles communes, ou agglomérations qui verront leur loyer encadrer en 2024 :

  • Le Pays basque, notamment le BAB et les communes côtières.
  • Grenoble et sa périphérie.
  • Les onze communes de l’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre.
  • Les douze communes de l’agglomération d’Annemasse.
  •  

Les propriétaires bailleurs seront désormais libres de fixer leur loyer dans une certaine mesure. Le prix affiché ne pourra pas dépasser le loyer plafond fixé dans ces communes.