Un diagnostic plomb, nommé constat des risques d’exposition au plomb, est demandé lorsqu’un bien construit avant 1949 est vendu, ou qu’il est proposé à la location. Les peintures au plomb ont été longtemps utilisées, avant que l’on ne se rende compte qu’elles exposaient au risque de saturnisme lorsqu’elles se dégradaient. Le plomb ingéré est particulièrement dangereux, il peut provoquer une maladie, le saturnisme, à laquelle les enfants sont particulièrement sensibles. Les symptômes du saturnisme sont multiples, mais il est possible de se prémunir de cette maladie en faisant réaliser le diagnostic plomb de son logement.

Au cours de ce diagnostic qui nécessite une certification particulière, votre diagnostiqueur examine les parties du logement susceptibles de receler du plomb, à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Si le CREP, constat des risques d’exposition au plomb, met en évidence la présence de ce métal lourd toxique pour l’organisme, à un taux supérieur de 1 mg / cm², une mise aux normes par des travaux devra être réalisée. Tout manquement volontaire à la réalisation du diagnostic plomb engage votre responsabilité, et un recours auprès d’un tribunal peut être engagé par votre acquéreur qui peut, dans certaines conditions, demander à minima des dommages et intérêts. Toute erreur volontaire peut entraîner en outre une amende de la part de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, la DGCCRF.

La certification de votre diagnostiqueur immobilier est primordiale, ainsi que sa couverture responsabilité civile professionnelle, n’hésitez pas à lui demander ces documents pour vérification. Le problème du plomb dans les bâtiments anciens est réglementé par le code de la Santé publique, via les articles R 1334-10 à R 1334-12, par son article L. 1334-9, mais également par un arrêté pris le 19 août 2011 relativement au risque d’exposition au plomb.