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2023
L'audit énergétique est obligatoire pour les passoires thermiques en monopropriété vendues.
2021
Réforme du DPE qui est fiabilisé et devient opposable.
2018
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires pour louer.
2013
Le nouveau DPE est né, ainsi que le dossier amiante des parties privatives.
2011
Naissance du diagnostic assainissement non collectif.
2009
La loi Boutin impose à son tour le calcul de superficie mais uniquement des biens loués, appartements ou maisons individuelles.
2007
Les diagnostics gaz et électricité sont imposés pour vendre.
2006
Le diagnostic plomb est obligatoire pour vendre, arrivée du DPE avant-vente, et de l'état des risques et pollutions (alors appelé ERNMT).
2002
Le diagnostic amiante devient obligatoire pour la vente.
1999
Certaines zones géographiques contaminées, le diagnostic termites s’impose.
1997
Première ébauche du diagnostic amiante.
1998
La recherche de plomb dans les bâtiments les plus anciens est obligatoire en vue d'éradiquer le saturnisme (état des risques d’accessibilité au plomb).
1996
Naissance du diagnostic immobilier. C'est en 1996 que la loi Carrez impose la réalisation du métrage de la surface privative d'un lot de copropriété vendu : le premier diagnostic immobilier est né.
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