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Le guide complet pour rédiger un contrat de bail :

Chaque propriétaire doit passer par cette étape : la rédaction du contrat de bail. Comment le rédiger ? Quelles informations doit-il contenir ? Quels sont les documents qu’on doit y annexer ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Comment rédiger le contrat de bail ?

Tout d’abord, il faut savoir que c’est au propriétaire bailleur de rédiger le contrat de bail. Le contrat permet de figer les accords entre les deux parties et de garantir les droits et obligations de chacun. Il doit être établi par écrit et il doit y avoir autant d’exemplaires que de parties. Il existe de nombreux exemples disponibles sur le site officiel du Service public en fonction de la nature de la location (meublé ou non meublé), n’hésitez pas à le consulter !

Quelles informations doit-on retrouver sur le contrat de bail ?

La loi précise que certaines informations doivent figurer sur le contrat de bail. En cas d’absence ou d’erreur, le contrat pourrait être annulé. Parmi ces informations figurent :

  • La nomination du locataire et du propriétaire (nom, prénom, adresse).
  • La description et l’adresse du logement à louer.
  • La durée du bail.
  • Le montant du loyer et des charges.
  • Les modalités de révision du loyer.

Quels sont les autres documents à joindre au contrat de bail ?

Le contrat de bail ne se suffit pas à lui-même, d’autres documents doivent y être annexés pour le compléter. Une fois encore, leur présence vise à informer les locataires et garantir les droits de toutes les parties. On y retrouvera :

  1. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui contient l’ensemble des diagnostics immobiliers réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ils dressent le bilan technique de différents aspects du bien pour assurer une transaction en toute transparence/
  2. L’état des lieux d’entrée et de sortie. Ce document n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé pour les deux parties, car il permet de faire le bilan des dégradations survenues pendant la location.
  3. La notice d’information. Elle rappelle les droits et obligations du propriétaire et du locataire.