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L’État des Risques et Pollution (ERP) est un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il mentionne l’ensemble des risques et dangers liés à l’environnement du bien. On parle de risques prévisibles, naturels, technologiques, miniers ou liés à la technologie. On retrouvera par exemple les dangers liés aux séismes, au recul du trait de côte, aux inondations, etc. Les dangers sont intrinsèquement liés à l’environnement : au terrain et à l’activité humaine qui a pu le modifier.

Une évolution naturelle des risques due au dérèglement climatique

Les risques naturels ont tendance à évoluer au fil des années. En effet, le réchauffement climatique est à l’origine de nombreuses catastrophes naturelles : inondation, glissement de terrain … et feux de forêt. Malheureusement, l’arrivée des beaux jours rime également avec sécheresse et incendie pour de nombreuses régions. Pour combattre ce phénomène, le gouvernement a décidé de renforcer le plan de prévention pour sensibiliser au maximum la population. Dans cette logique, il a décidé d’ajouter la mention des feux de forêt dès le 1er janvier 2025 dans l’ERP.

Informer sur l’obligation de débroussaillement

Les biens concernés par cette nouvelle obligation se situent dans une zone où s’applique l’obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé.

Pour rappel : L’obligation de débroussaillement dépend de la situation géographique du bien. Pour certains logements, il est obligatoire. Pour les autres, il reste tout de même fortement conseillé, car il participe activement à la diminution du risque d’incendie. Le débroussaillage consiste à réduire toutes les matières végétales, donc aussi bien à tondre qu’à élaguer les arbres de sa propriété.

Ainsi, les ERP devront mentionner cette obligation légale de débroussailler dès lors que le logement est situé dans une zone concernée. Le document final devra ensuite être transmis au premier locataire potentiel et au premier acheteur potentiel.