La loi Climat et Résilience a été votée en 2021, et depuis, elle a changé drastiquement le paysage immobilier. Elle fixe de nouvelles exigences pour lutter contre le dérèglement climatique et particulièrement pour diminuer les émissions de CO2. La loi s’applique à différents secteurs, y compris l’immobilier. En effet, l’immobilier est responsable de 16 % des émissions de CO2, et 44 % de l’énergie consommée en France. Le secteur a donc un impact majeur sur l’environnement. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en matière de transition écologique, comme la diminution de moitié des émissions de CO2 d’ici 2030 ou la neutralité carbone d’ici 2050, la loi impose des actions concrètes.

Le rôle du DPE dans la transition écologique

Pour diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie, il faut commencer par cibler les logements trop énergivores. C’est là que le DPE rentre en jeu. Il évalue l’efficacité des biens en quantifiant l’énergie consommée et le CO2 émis. Grâce à son système de notation de A à G, on repère facilement les bons et les mauvais élèves.

Les conséquences pour les passoires thermiques

Le DPE met donc en lumière les passoires thermiques, les biens notés F ou G selon le DPE. Ces biens sont trop énergivores, coûteux, et polluants. Alors, pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a pris plusieurs mesures :

• Depuis 2023, les habitations dont la consommation excède 450 kWh/m² par an sont interdites à la location (G+).
• En janvier 2025, il sera interdit de louer des logements notés G sur le DPE, et en janvier 2028, l’obligation sera étendue aux biens classés F, puis en 2034 aux biens E.
• En cas de vente de biens classés F ou G, un audit énergétique est désormais obligatoire. Cet audit détaille différents scénarios de travaux et propose une estimation des coûts et des aides financières pour inciter les propriétaires à se lancer dans une rénovation énergétique.
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