Depuis quelque temps, on aperçoit une légère amélioration du marché immobilier. Ce nouvel élan pourrait toutefois être freiné par une nouvelle mesure qui alourdit la facture des acheteurs. En effet, la loi de finances 2025 permet aux départements d’augmenter de 0.5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) appelés plus communément « les frais de notaire ». Ces derniers constituent environ 80 % des frais de notaire lors d’un achat immobilier. Le gouvernement explique cette hausse par le soutien aux finances des collectivités locales, qui font face à une situation budgétaire préoccupante.

Pourquoi augmenter les frais de notaire ?

Les DMTO représentent une part importante des recettes des départements, atteignant 15 % de leurs revenus de fonctionnement. Or, ces recettes ont chuté de 21,9 % en 2023, soit de 11,4 milliards d’euros. Cette chute s’explique principalement par la crise immobilière qui sévit ces dernières années. En effet, le nombre de transactions immobilières a drastiquement diminué, avec seulement 775 000 ventes enregistrées en 2024, soit une baisse de 36 % par rapport à 2021. Face à ce constat, certains départements n’ont pas hésité à aller dans le sens de la loi de finances, et augmenter leur taux de DMTO. C’est le cas, par exemple, de l’Essonne, la Mayenne ou la Charente-Maritime. Concrètement, une hausse de 0.5 point correspond à 1 500 euros supplémentaires pour un achat de 300 000 euros, ou encore 1000 euros pour un achat de 200 000 euros.

Une augmentation à quelques exceptions près…

Quelques départements font figure d’exceptions et refusent d’appliquer l’augmentation. L’Indre, par exemple, a décidé de geler son taux à 3,8 %. Les Alpes-Maritimes, la Lozère, l’Oise et les Hautes-Pyrénées ont également refusé l’augmentation.

De plus, les primo-accédants sont également épargnés puisqu’ils sont exonérés des droits de mutation. Cette mesure reste valable jusqu’en 2028, et sera ensuite soumise à une réévaluation.