La donation immobilière est très prisée pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Pourtant, un certain flou juridique l’entoure encore aujourd’hui : faut-il ou non réaliser des diagnostics immobiliers ? Nous vous disons tout !

Qu’est-ce qu’une donation immobilière ?

La donation immobilière consiste à transmettre un patrimoine immobilier de son vivant à une personne, très souvent un membre de la famille. La donation est encadrée par un notaire qui devient garant de la régularité de l’acte.

Qu’en est-il des diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont requis pour la vente et la location d’un bien immobilier. On les retrouve dans le Dossier de Diagnostic Technique joint au contrat de vente ou au bail. Ces examens ne sont pas qu’une simple formalité légale. Ils garantissent la sécurité des nouveaux occupants en vérifiant l’état de fonctionnement des équipements et en s’assurant que le bien ne présente pas de danger. Vous l’aurez donc compris, l’objectif principal des diagnostics est de protéger les parties, l’acheteur ou le locataire, mais aussi le propriétaire. En effet, si un danger est découvert après la transaction et qu’il était déjà présent avant, le propriétaire peut être poursuivi pour vice caché.

Que fait-on dans le cadre d’une donation ?

Contrairement aux ventes ou aux locations, aucun texte législatif n’impose de manière explicite et systématique de réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre d’une donation. Ces derniers peuvent, toutefois, être requis par les notaires. On retrouvera notamment le DPE, le diagnostic amiante ou plomb selon l’âge du bien, le diagnostic termites, ou encore l’ERP. Certains notaires peuvent exiger la réalisation de l’ensemble des diagnostics. Cette mesure permet notamment de découvrir des risques importants qui pourraient entraîner la nullité de la donation pour vice. Afin de garantir la sécurité de tous, on ne peut que conseiller de réaliser ces diagnostics.

Bon à savoir : Les diagnostics immobiliers seront requis en cas de vente ou de mise en location de cette donation.