Relancer l’immobilier grâce à l’héritage : de nouveaux dispositifs de donation

Dans un contexte où l’accès à la propriété reste un défi pour les jeunes générations, l’État met en place de nouveaux dispositifs pour faciliter la transmission familiale et dynamiser le marché immobilier. Deux mécanismes d’exonération fiscale, cumulables, permettent aujourd’hui de transmettre un patrimoine tout en soutenant les projets immobiliers des plus jeunes.

Permettre la transmission de sommes d’argent pour financer un achat

Le premier dispositif est une exonération temporaire applicable entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Il concerne les dons de sommes d’argent destinés à financer l’achat d’un logement principal ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Chaque donateur peut verser jusqu’à 100 000 € exonérés de droits à un bénéficiaire, dans la limite de 300 000 € par donataire, en cumulant les dons de plusieurs membres de la famille. Sont concernés les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ainsi que, sous conditions, les neveux et nièces. Pour être éligibles, les fonds doivent être utilisés dans les six mois suivant le don pour acheter un logement neuf destiné à devenir la résidence principale (du bénéficiaire ou d’un locataire), ou pour réaliser des travaux éligibles au programme MaPrimeRénov’. Ce coup de pouce fiscal vise à encourager l’investissement immobilier et à soutenir la transition écologique.

Un ajout à une transmission plus classique

Ce dispositif s’ajoute à l’exonération familiale classique, qui permet, tous les 15 ans, de transmettre sans droits jusqu’à 131 865 € par parent et par enfant (soit 263 730 € pour un couple). Cette exonération s’applique à tout type de bien : argent, immobilier, titres financiers, objets de valeur… Elle prévoit également des abattements pour les autres membres de la famille : 31 865 € pour un petit-enfant, 7 965 € pour un neveu ou une nièce, et 5 310 € pour un arrière-petit-enfant.