Amiante et location : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires dès 2027

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement ancien et vous vous demandez si l’amiante vous concerne ? Une évolution importante approche. Le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) prévoit des changements concrets, notamment l’arrivée, dès janvier 2027, du diagnostic amiante dans la location. Que vous envisagiez de louer, de signer un bail ou de réaliser des travaux chez vous, voici ce que cela va changer dans votre quotidien et ce à quoi vous devez vous préparer.

Le contexte : une nouvelle obligation pour la location dès 2027

Jusqu’à présent, lorsqu’un logement était mis en location, le diagnostic amiante ne faisait pas partie des diagnostics obligatoires à remettre au locataire. Pourtant, l’amiante reste un sujet sensible dans de nombreux logements construits avant 1997, date à partir de laquelle son usage a été interdit.

Le plan PAIA2 prévoit un changement concret : à partir de janvier 2027, le propriétaire devra remettre au locataire une copie de l’état d’amiante, c’est-à-dire un document officiel qui indique si le logement contient ou non des matériaux ou produits contenant de l’amiante (souvent désigné MPCA). Cette mesure, longtemps attendue depuis la loi ALUR, deviendra donc réalité avec la publication d’un décret en Conseil d’État.

Concrètement, à quoi vous attendre lors d’une location ou de travaux ?

Pour les propriétaires qui souhaitent louer un logement construit avant 1997, un diagnostic amiante devra être réalisé, si ce n’est déjà fait. Ce diagnostic sera à annexer au contrat de location, au même titre que les diagnostics électricité, gaz, DPE (diagnostic de performance énergétique), plomb ou encore le métrage loi Boutin.

Les locataires, de leur côté, recevront donc ce document lors de la signature du bail. Mais ce n’est pas tout : un support d’information sur les risques liés à l’amiante leur sera également remis, notamment pour les prévenir des dangers en cas de petits travaux ou de bricolage (perçage, percement de cloisons, pose d’étagères, etc.).

À terme, le texte devrait évoluer pour que l’information remise au locataire concerne tous les matériaux amiantés de la liste A et de la liste B, quelle que soit l’année d’achat du logement. Cela veut dire que même pour un achat ancien, l’information devra être complète.

Un point de vigilance : l’amiante lors de travaux ou de rénovations

Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (peinture, rénovation, perçage de murs…), soyez attentif à l’amiante. Le plan PAIA2 insiste sur le fait que beaucoup de particuliers ou d’artisans ne sont pas toujours informés des obligations de repérage amiante avant travaux (RAAT), ni des mesures de protection à prendre, ni de la gestion des déchets amiantés.

Des brochures d’information et des guides pratiques seront diffusés pour mieux sensibiliser tous les acteurs, y compris les notaires et agences immobilières. Ces ressources permettront à chacun de comprendre ce qu’il faut vérifier avant d’engager des travaux et comment se protéger.

En cas de doute, il est important de demander au propriétaire ou à la gestion locative si un diagnostic amiante a été réalisé et de consulter ce document avant toute intervention dans le logement.

Conseil pratique : comment bien préparer votre location ou vos travaux

• Propriétaire : si votre logement date d’avant 1997 et que vous n’avez pas de diagnostic amiante à jour, anticipez ! Faites réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié afin d’être en conformité dès janvier 2027 et d’assurer la sécurité de vos futurs locataires.
• Locataire : lors de la signature du bail, vérifiez bien que l’état d’amiante figure dans le dossier de diagnostics techniques remis. En cas d’absence, demandez-le explicitement.
• Travaux prévus : avant d’entreprendre des travaux, lisez attentivement les informations reçues sur l’amiante. Si vous avez le moindre doute, contactez un professionnel pour un repérage complémentaire. Cela vous évitera des risques inutiles et des complications lors de la gestion des déchets.

Ce qu’il faut retenir pour la suite

L’entrée en vigueur de l’obligation d’état d’amiante pour la location à partir de janvier 2027 va renforcer la sécurité de tous les occupants, tout en rendant le marché de la location plus transparent. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous serez mieux informé sur la présence éventuelle d’amiante et sur les précautions à prendre lors de travaux. Anticipez dès maintenant pour vous préparer à ces nouvelles obligations et profitez des ressources qui seront mises à disposition pour vous accompagner.